Conditions d'utilisation

1.1. Pour une utilisation correcte de notre site web, vous ne devez pas :

(a) utiliser, reproduire, distribuer, publier, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre manière le contenu mis à disposition sur le site web à quelque fin que ce soit, en particulier à des fins commerciales et publicitaires, sans notre accord écrit préalable.

(b) utiliser des robots, des "spiders" ou tout autre dispositif, automatique ou manuel, pour surveiller ou copier tout contenu du site web.

(c) décoder, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse de tout logiciel qui comprend ou compose le site web ou toute partie de celui-ci.

(d) obtenir un accès non autorisé au site web par piratage, extraction de mot de passe ou toute autre méthode frauduleuse.

(e) transmettre un virus ou tout autre contenu potentiellement nuisible au site web.

(f) utiliser un dispositif, un programme ou une routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site web.

(g) aider un tiers à se livrer à l'un des actes interdits par les présentes conditions.

1.2. Nous nous réservons le droit d'interrompre votre accès à nos services ou produits si vous enfreignez l'une des présentes conditions, sans préjudice des pénalités et amendes applicables.

2.1. Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir que les systèmes du site web :

(a) sont exempts de bogues.

(b) sont toujours exempts de virus. Toutefois, nous veillons en permanence à la mise en place de mesures de prévention anti-virus.

(c) sont compatibles avec tous les types de terminaux informatiques, de systèmes d'exploitation et de logiciels de navigation.

(d) sont toujours disponibles. Il peut y avoir de brefs moments où le site web est indisponible en raison d'une maintenance de routine, de problèmes techniques ou d'autres facteurs indépendants de notre volonté. En outre, nous avons le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement le site web, en tout ou en partie, sans notification préalable aux utilisateurs.

2.2. Le contenu du site web ne constitue pas un avis juridique ou autre. Vous ne devez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base des informations recueillies sur notre site web. Vous devriez plutôt obtenir des conseils juridiques ou professionnels appropriés.

2.2.1. Nous ne garantissons pas l'exactitude, la suffisance ou l'exhaustivité des informations figurant sur le site. Nous apportons le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si vous devez néanmoins constater, sur le site, la présence d’une information inexacte ou obsolète ou d’un contenu préjudiciable ou illicite, vous êtes instamment prié de le signaler . Vous êtes également conscient que ces informations peuvent être modifiées sans notification préalable aux utilisateurs.

2.2.2. Les contenus de tiers accessibles par des liens sur le site Web représentent les opinions et les jugements de ces tiers. Nous n'approuvons pas, ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'actualité, de l'exhaustivité ou de la fiabilité des opinions, conseils ou déclarations contenus par des tiers. Les liens vers d'autres sites web sont fournis uniquement pour votre confort et à titre de référence. Sachez que lorsque vous passez du site web à un autre, vous êtes soumis aux conditions (ou à l'absence de conditions) de ces sites web.

2.2.3. En cas de doute ou d'incompréhension, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à technical@percevalpower.be.

3.1. Les utilisateurs doivent utiliser le site web sous leur propre responsabilité. Perceval n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du site web.

3.2. Conformément au point 2.2, les pertes ou dommages résultant du contenu des sites web de tiers liés au site web ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

4.1. Le contenu, les textes, les structures, les mises en page, les images, les illustrations et les autres éléments du site Web sont protégés par des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

4.1.1. Toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux qui apparaissent sur le site web sont notre propriété, celle de nos concédants de licence, ou les deux.

4.1.1. Les droits d'auteur interdisent la reproduction d'informations protégées par des droits d'auteur sans l'autorisation écrite du propriétaire. Toute reproduction commerciale ou publicitaire du contenu du site Web, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

4.2. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois applicables en matière de droits de propriété intellectuelle.

5.1. Nous faisons toujours de notre mieux, mais nous sommes conscients que des événements indépendants de notre volonté peuvent parfois se produire. Si vous avez une plainte à formuler, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à technical@percevalpower.be.

6.1. Renonciation. Le fait que Perceval n'insiste pas sur le respect d'une ou plusieurs dispositions des Conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation ou une limitation des droits ou des devoirs.

6.2. Invalidité. La nullité de l'une des clauses des Conditions ne doit pas affecter la validité des autres, sauf si elle porte atteinte à l'exécution du travail ou au respect des conditions convenues.

6.3. Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

6.4. Compétence. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Bruxelles.