Avis de protection des données

Dernière mise à jour: Octobre, 2023

Chez Clusteo (vendeur agréé par Perceval), nous avons à cœur de rendre les choses faciles, accessibles et efficaces. C'est pourquoi le présent avis de protection des données ("avis") ne fait pas exception à la règle. Nous fournissons des informations transparentes, concises et efficaces sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles collectées (i) sur notre site web ("Site web"), (ii) à partir de sources de données publiques, (iii) par nos représentants commerciaux, (iv) en développant des relations commerciales, ou (v) en utilisant nos produits ou services. Nous espérons que le présent avis vous aidera à comprendre comment nous gérons vos données afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées et garder le contrôle de vos informations.

Nous vous invitons à prendre quelques instants pour comprendre cet avis. Nous pouvons mettre à jour cet avis de temps à autre. Dans ce cas, nous publierons la nouvelle version ici et/ou essaierons de vous en informer dès que possible et si nécessaire. Si vous continuez à utiliser nos produits et services après que nous vous avons notifié les changements, le cas échéant, ou que nous avons publié la nouvelle version, nous traiterons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de l'avis mis à jour.

Si vous avez d'autres questions sur la manière dont nous traitons vos informations, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse privacy@percevalpower.be.

1.1. Nous sommes Clusteo S.A. (B.C.E 0441.430.469), responsable du traitement de vos données personnelles, situé Rue Tenbosch 9, B-1000, Bruxelles, Belgique.

2.1. Nous utilisons les catégories de données à caractère personnel suivantes:

2.1.1. Données d'inscription. Lorsque vous vous inscrivez chez nous ou que vous demandez une offre, vous pouvez remplir des formulaires et nous fournir des informations de base vous concernant et concernant votre intention d'achat, telles que votre nom complet, votre identifiant, votre adresse physique et électronique, votre numéro de téléphone et de téléphone portable, vos données de consommation, vos achats antérieurs, des données sur le site d'installation et votre langue. Vous pouvez également nous fournir une copie d'une pièce d'identité pour les contrôles d'identité. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous nous fournissez.

2.1.2. Données de contact. Lorsque vous nous envoyez un courrier électronique ou que vous nous contactez par téléphone, nous pouvons avoir accès à votre nom, à votre adresse électronique, à votre numéro de téléphone et à d'autres données divulguées dans vos messages ou appels, telles que l'intention d'achat, le partenariat, le retour d'information, ou à d'autres fins.

2.1.3. Informations financières. Si vous effectuez des paiements sur le site web, les détails de votre carte de crédit/débit seront traités directement par un processeur tiers qui stockera toutes les informations de paiement et les détails de la transaction. Nous ne conserverons que les détails de la transaction et nous ne conserverons pas les informations relatives à votre carte de crédit ou de débit. Il en va de même pour les autres transactions financières, par exemple dans le cas d'un virement bancaire.

2.1.4. Informations techniques. Lorsque vous utilisez notre site web, nous ne recueillons que des informations strictement techniques, par exemple l'adresse utilisée pour connecter votre téléphone portable ou autre appareil à Internet (adresse IP).

2.1.5. Cookies. Nous ne collectons pas de cookies.

2.1.6. Informations analytiques. Après l'installation de nos produits, nous pouvons traiter des informations analytiques concernant l'utilisation de nos produits, telles que des données de consommation, uniquement pour votre usage et votre contrôle personnels.

2.1.7. Données de localisation. Nous pouvons traiter vos données de localisation à partir de nos visites locales ou de sources de données publiques à des fins de marketing, en respectant toujours votre intérêt légitime.

2.1.8. Données relatives à l'installation. Lors de notre visite, ou avant l'installation, avec votre connaissance et votre autorisation préalables, il est possible d'accéder ou de collecter des photos de votre lieu d’habitation à des fins d'évaluation et de contrôle des procédures d'installation.

2.2. Nous pouvons collecter vos informations personnelles, avec votre autorisation (le cas échéant), de différentes manières, par exemple : par téléphone, par écrit via un courriel, un message, des formulaires électroniques ou une application, ou lorsque vous utilisez les médias sociaux pour nous contacter.

Les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel et les bases juridiques sur lesquelles nous le faisons sont les suivantes:

3.1. Vous fournir un service. Nous obtenons et utilisons vos données d'enregistrement, vos informations analytiques et financières pour établir une relation contractuelle, pour pouvoir vous fournir les services, pour installer le produit sur le site, pour contrôler la performance du produit/service, pour résoudre les problèmes techniques et pour vous facturer correctement. (Article 6(1)(b) GDPR - General Data Protection Regulation)

3.2. Amélioration de nos produits ou services. Sur la base de données analytiques, de retours d'information et d'autres paramètres, afin de vous offrir une meilleure expérience, toujours sur la base d'attentes légitimes. (Article 6, paragraphe 1, point f), du GDPR)

3.3. Prévention de la fraude. Si nécessaire, nous pouvons être amenés à partager et à traiter des données personnelles et financières pour lutter contre la fraude, l'hameçonnage et l'usurpation d'identité. La base juridique est ici notre intérêt légitime mutuel, en vous protégeant contre l'abus de votre identité ou d'autres types de fraude. (Article 6(1)(f) du GDPR)

3.4. Vous tenir au courant. Nous pouvons utiliser votre adresse électronique, votre adresse, votre numéro de téléphone et d'autres données d'enregistrement pour vous contacter, répondre à vos questions ou vous présenter des mises à jour occasionnelles et des messages marketing, sur la base d'un intérêt légitime et sous réserve de votre droit d'opposition à tout moment. (Article 6, paragraphe 1, point f), du GDPR)

3.5. Comptabilité. Nous conservons les factures et autres documents similaires à des fins comptables, y compris des informations personnelles générales telles que le nom, l'adresse et la description du service. Nous conservons ces documents pour nous conformer à nos obligations légales. (Article 6, paragraphe 1, point c), du GDPR)

3.6. Obligations légales. Nous avons également l'obligation légale de divulguer certaines données à caractère personnel à la demande des autorités judiciaires dans le cadre d'une enquête judiciaire, et d'autres autorités belges telles que les autorités fiscales et les autorités judiciaires, ou dans le cadre de la gestion des litiges. (Article 6, paragraphe 1, point c), du GDPR).

4.1. Partenaires. Nous pouvons partager vos données personnelles avec des membres de notre groupe ou des partenaires. Ceci afin de nous aider à vous fournir nos services et à promouvoir nos activités de marketing.

4.2. Sous-traitants. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des sociétés que nous engageons pour fournir des services en notre nom.

4.3. Fournisseurs. Les fournisseurs de logiciels et d'autres technologies de l'information aux fins du stockage des données et d'autres fonctionnalités administratives nécessaires au fonctionnement de Clusteo, ainsi que les institutions financières/bancaires pour le traitement des paiements.

4.4 Ces tiers n'ont accès aux données qu'en cas de nécessité, afin de leur permettre d'exécuter leurs tâches en notre nom et à des fins légitimes, qui sont toujours étayées par une base juridique.

4.5. Sauf dans les cas décrits ci-dessus et sauf si la loi l'autorise, nous ne fournirons pas vos données à caractère personnel à d'autres personnes.

4.6. Nous utilisons principalement des sous-traitants dans l'UE/EEE ou des sous-traitants qui stockent les données dans l'UE/EEE. En cas d'impossibilité, des sous-traitants situés en dehors de l'UE/EEE peuvent être utilisés, mais uniquement s'ils sont en mesure d'assurer une protection adéquate de vos données.

5.1. Nous cesserons de traiter vos données dans les cas suivants:

(a) lorsque l'objectif pour lequel vos données à caractère personnel ont été collectées est atteint et/ou que ces données ne sont plus nécessaires ou pertinentes au regard de cet objectif.

(b) lorsque vous avez le droit de demander la cessation du traitement et l'effacement de vos données à caractère personnel.

(c) lorsqu'une décision judiciaire a été prise à cet effet ou après le délai prévu par la loi.

6.1. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour tenter d'éviter les fuites, les pertes ou les dommages.

6.1.1. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément au présent avis.

7.1. Conformément au règlement général sur la protection des données (GDPR), vous disposez des droits suivants :

(a) vous avez le droit d'exiger l'accès à vos données à caractère personnel.

(b) corriger ou mettre à jour vos données personnelles.

(c) demander l'effacement de vos données à caractère personnel dans des cas particuliers (par exemple, si vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite).

(d) vous opposer à l'utilisation de certaines données à caractère personnel, à moins qu'il n'existe une base juridique pour la poursuite de l'utilisation. Vous pouvez également vous opposer directement aux courriels et textes de marketing que nous vous envoyons.

(e) de retirer à tout moment un consentement donné antérieurement.

(f) vous opposer au traitement automatique de vos données personnelles. Toutefois, à Clusteo, nous ne prenons pas de décisions à proposde vos données à caractère personnel sans intervention humaine.

(g) transférer vos données personnelles que vous avez fournies à Clusteo à vous-même ou à un tiers. Les données doivent être transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

7.2. Vous pouvez exiger la divulgation, la correction et la suspension de l'utilisation des informations, entre autres demandes, à l'adresse privacy@percevalpower.be.

7.2.1. Afin de prévenir la fraude, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations pour valider votre identité.

7.3. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données.

7.3.1. D'une manière générale, nous vous encourageons à en savoir plus sur le GDPR afin de vous tenir au courant des règles, en plus de lire le présent avis et de nous contacter auparavant.

8.1. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à privacy@percevalpower.be.